Conditions commerciales générales

1. Dispositions générales
Nos présentes conditions générales sont applicables à tous nos contrats de vente actuels et futurs. Toute remise de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos clients ne peut, en conséquence, y déroger même si elles n’ont fait l’objet d’aucune objection formelle ou refus de notre part, sauf stipulation contraire incluse en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.

2. Offres et commandes
Les offres ne nous engagent que si elles ont été formulées par écrit et que si elles ont été confirmées. Sauf accord contraire par écrit, elles sont valables maximum 3 mois à compter de la date de l’offre. Les offres ne constituent engagement de notre part que lorsqu’elles nous auront été confirmées par écrit.

3. Délais de livraison et quantités
En général, la livraison a lieu de notre entrepôt à Schönbühl dans les 24 heures qui suivent la date de la commande. Ces délais de livraison et de transport sont donnés à titre indicatif et ne constituent aucun engagement de notre part.
Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit de dommages et intérêts au profit de l’acheteur.

4. Transport /Camionnages
Les marchandises, même expédiées franco par le vendeur, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, l’assurance est devoir de l’acheteur. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce, dans les délais impartis.

5. Retours / Echanges
La reprise ou l’échange de produits se fait uniquement sur accord préalable avec la direction de vente. Nous ne reprenons que du matériel neuf, dans son emballage d’origine intact. Les frais de contrôle, pour emballages endommagés, détérioration du matériel seront déduits de la note de crédit. Les marchandises commandées spécialement à l’étranger pour un client ne pourront être ni reprises, ni échangées.

6. Réclamations
Pour être valable, toute réclamation doit nous être formulée dans les 7 jours qui suivent la réception de la marchandise. Il est de notre droit de contrôler l’état de la livraison. Si une réclamation est acceptée, nous avons le pouvoir de reprendre le matériel défectueux et soit de le remplacer dans les mêmes quantités par un produit de qualité équivalente, soit d’établir une note de crédit correspondante. Nous ne sommes tenus à aucune autre obligation.

7. Prix et conditions de paiement
Nos prix s’entendent au départ de notre entrepôt de Schönbühl, emballage et impôts non compris. Nos factures sont rédigées, sauf mention contraire, en francs suisses. Les conditions de paiement sont celles indiquées sur la facture. L’acheteur n’est pas autorisé à payer par acomptes et n’est pas en droit de retenir les paiements ou d’effectuer une déduction en cas de réclamation. Toute déduction illicite sera facturée.

8. Retard de paiement
Un intérêt de retard de 5% annuel court de plein droit à partir de la date d’échéance, de même que des frais de rappel. A partir du troisième rappel, des frais de CHF 20.- seront facturés.

9. Garantie
Notre marchandise – sans précision autre du fabricant – garantie 24 mois à partir de la date de vente, contre les défauts du matériel et de fabrication. Les conditions détaillées de garantie sont indiquées sur le certificat de garantie qui accompagne le matériel. Sur sommation écrite de l’acheteur, nous nous engageons à remplacer aussi vite que possible toute pièce dont il est établi que le défaut résulte de la mauvaise qualité du matériel employé ou d’un vice de fabrication. Nous ne sommes responsables que des frais occasionnés dans nos ateliers pour la réparation ou l’échange des pièces défectueuses.
Les frais d’envoi (y compris les frais de retour après la réparation sous garantie) sont à la charge du client. Si les pièces défectueuses ne peuvent ni être réparées, ni être remplacées dans nos ateliers, les frais supplémentaires sont à la charge de l’acheteur. Toute réclamation ultérieure de la part du client concernant une livraison défectueuse et plus particulièrement sur un remplacement de pièces défectueuses est exclue.
La garantie ne s’applique pas aux dégâts résultant de l’usure normale, d’un manque de surveillance ou d’entretien, d’une utilisation excessive, d’une erreur de manipulation, du non respect du mode d’emploi, d’influences chimiques ou électrolytiques ou d’autres causes qui ne peuvent être imputées ou fournisseur.

10. Force majeure
L’éventualité d’événements ou de circonstances indépendants de notre volonté considérés comme cas de force majeure, qui compromettent ou empêchent la réalisation du contrat, nous décharge partiellement ou totalement de toute obligation en ce qui concerne nos devoirs de livraison, sans que notre client puisse prétendre à quelque dédommagement que ce soit.

11. Lieu de juridiction
Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions est du ressort des tribunaux de notre domicile, canton de Berne et du droit Suisse.

showsupply gmbh  / 3322 Schönbühl – janvier 2016